J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101155A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juillet 2001, M. André Rouquie, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 janvier 2002.